Les présentes conditions générales de ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site : www.cleophearesinea.com
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Bijoux et petits objets en résine
Les caractéristiques principales des Produits & notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site : www.cleophearesinea.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.cleophearesinea.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.cleophearesinea.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
CleopheaResinea Entreprise Individuelle
VIALA Estelle
12 GRANDE RUE
70190 LA BARRE
(FRANCE)
sous le numéro SIRET 87939425200016
représentée par Estelle VIALA en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou à cette adresse mail : cleophearesinea@gmail.com
Entre :
CleopheaResinea Entreprise Individuelle
12 GRANDE RUE
70190 LA BARRE
sous le numéro SIRET 87939425200016
représentée par Estelle VIALA en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits Bijoux et objets en résine à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.cleophearesinea.com).
La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://cleophearesinea.com/index.php?id_cms=2&controller=cms
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3- PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros, hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.cleophearesinea.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- II Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
- Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
-Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
-Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
-Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
-Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l'acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique "règles annexes" des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l'adresse suivante : https://cleophearesinea.com/index.php?id_cms=2&controller=cms
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.cleophearesinea.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site ou bien sur les sites partenaires de transport.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal.)
ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit.
Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué).
ARTICLE 5-1 COMMANDES SUR MESURE
Le client particulier ou professionnel a la possibilité de passer une commande sur mesure sous réserve de places disponibles par le vendeur.
Le client particulier et professionnel doit passer via le formulaire de contact ou par mail (lien ci-dessous) pour faire sa demande.
Formulaire de contact : https://cleophearesinea.com/nous-contacter
E-mail : cleophearesinea@gmail.com
Le vendeur s'engage à répondre à ce premier mail de contact sous 7 jours ouvrés par une réponse négative ou positive.
La durée de réalisation des commandes sur mesure est variable en fonction de la nature de celles-ci et sera communiquée au client.
Le vendeur s'engage à fournir un devis au client qu'il devra approuver ou refuser.
En cas d'approbation, le vendeur s'engage à réaliser la commande sur mesure dans les délais communiqués au client.
Une fois réalisée, la commande sur mesure pour les particuliers est à régler dans les 7 jours après la mise en ligne de cette dernière.
La date de mise en ligne et la date de limite d'achat sont communiquées par mail au client, ces dernières font foi.
Passée la date limite d'achat, la commande sur mesure devient libre d'être achetée par n'importe quel autre client.
Les commandes sur mesure ne bénéficient pas des conditions de retour et de remboursement.
ARTICLE 6 - CONFORMITÉ
Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
Envoyer un courriel à l’adresse suivante : cleophearesinea@gmail.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballages, accessoires, cadeaux supplémentaires glissés lors de la préparation de commande)
Les frais d’expédition sont à la charge du client sauf cas exceptionnel vu avec le Vendeur.
ARTICLE 7 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 8 - MODALITÉS DE LIVRAISON
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : pays de l’U.E & hors U.E.
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine et entre 7 et 25 jours pour les pays de l’U.E et hors U.E, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Vendeur propose la remise en main propre à l’adresse suivante :
CleopheaResinea Entreprise Individuelle
VIALA Estelle
12 GRANDE RUE
70190 LA BARRE
Il suffit de :
- Choisir l’option remise en main propre lors du passage de commande
- Le Client recevra un mail sous 24h de la part du Vendeur
- Le Vendeur proposera différents créneaux de disponibilité
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes :
- Le Vendeur vous envoie un e-mail pour vous proposer d’attendre le reliquat pour un seul & unique envoi
- Dans le cas ou l’Acheteur refuse la 1ère proposition, les produits manquants seront acheminés dans un 2nd temps lorsque ceux-ci seront de retour en stock, l’envoi se fera aux frais du Vendeur.
En cas de retard d’expédition :
-Le Client est averti dans un 1er temps par mail du délai de retard d’expédition
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact courriel indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Contactez le cleophearesinea@gmail.com
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations ;
Par courriel ou lettre recommandé avec A/R adressée à :
CleopheaResinea Entreprise Individuelle
VIALA Estelle
12 GRANDE RUE
70190 FRANCE
Accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos…)
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
En cas de retour de commande par le transporteur pour défaut d'adresse (adresse incomplète / introuvable) les frais de renvois sont à la charge du Client.
Le renvoi de colis se fera entre 1 à 2 jours ouvrés, une fois le paiement des frais de port reçu.
ARTICLE 9 - DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.
ARTICLE 10 - PAIEMENT
Le paiement en totalité est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par :
- Cartes de paiement
- PAYPAL
- Virements Bancaires
- Chèques Bancaires
- Carte Cadeaux
Cartes de Paiement et PAYPAL
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Virements Bancaires et Chèques Bancaires
En choisissant le paiement par Virement Bancaire ou chèque Bancaire, le Client s'engage à procéder au paiement dans les 10 jours ouvrés suivant le passage de commande.
Une fois le virement reçu, le paiement de commande sera validé et la commande sera expédiée dans les jours ouvrés suivants.
Une fois le chèque bancaire reçu à l'adresse indiquée lors du passage de commande, la commande sera expédiée dans les jours ouvrés qui suivent l'encaissement du chèque.
Passé le délais de 10 jours ouvrés pour la réception du paiement et après un rappel par mail au Client, les commandes non payées seront annulées.
Cartes Cadeaux
Les cartes cadeaux sont utilisables en une seule fois sur la boutique www.cleophearesinea.com et sont valables 6 mois à compter de la date d'achat par le client. Elles ne comprennent pas les frais de port et ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels en cours sur la boutique.
Si le montant total de la commande est supérieur au montant de la carte cadeau, la différence est à régler par l'acheteur.
Si le montant total de la commande est inférieur au montant de la carte cadeau, la différence est perdue et non remboursable.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 10-1 - CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont utilisables en une seule fois par le Client sur la boutique www.cleophearesinea.com et sont valables 6 mois à compter de la date d'achat par le Client.
Elles ne comprennent pas les frais de port et ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels en cours sur la boutique.
Si le montant total de la commande est supérieur au montant de la carte cadeau, la différence est à régler par le Client
Si le montant total de la commande est inférieur au montant de la carte cadeau, la différence est perdue et non remboursable.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les cartes cadeaux commandées peuvent être soit :
- imprimées et envoyées chez le Client
- imprimées et envoyées directement chez le destinataire du Client
- envoyées par mail en format PDF et imprimées par le Client
- envoyées par mail en format PDF et imprimées ou non par le destinataire du Client.
Le Client se verra proposer ces 4 choix lors de son passage de commande sur www.cleophearesinea.com et devra choisir l'une de ces 4 options. Si aucun choix n'est fait par le Client, l'envoi de la carte cadeau se fera par e-mail en format PDF à l'acheteur.
Dans le cas où le client choisi l'envoi de la carte cadeau à son destinataire par courrier, ce dernier devra indiquer le Nom, Prénom et adresse postale complète de son destinataire.
Dans le cas où le client choisi l'envoi de la carte cadeau à son destinataire par e-mail, ce dernier devra indiquer le Nom, Prénom et adresse mail complète de son destinataire.
Le code des cartes cadeaux est unique et ne peut être réutilisé.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'envoi à une mauvaise adresse postale, adresse e-mail ou adresse incomplète.
ARTICLE 11 - DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
Envoyer un courriel ou un courrier recommandé avec A/R à l’adresse suivante :
CleopheaResinea Entreprise Individuelle
VIALA Estelle
12 GRANDE RUE
70190 LA BARRE
Avec en Annexe le formulaire de rétractation (en bas de page)
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les sachets de thés en vrac descellés, consommés... En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation (en bas de page).
Procédure de remboursement :
Envoyer un courriel ou un courrier recommandé avec A/R à l’adresse suivante :
CleopheaResinea Entreprise Individuelle
VIALA Estelle
RETRACTATION
12 GRANDE RUE
70190 FRANCE
Avec l’Annexe de rétractation située en bas de page.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure ;
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 12 - GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :
Envoyer un courriel ou un courrier recommandé avec A/R à l’adresse suivante :
CleopheaResinea Entreprise Individuelle
VIALA Estelle
DEMANDE REMBOURSEMENT
12 GRANDE RUE
70190 LA BARRE
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. Apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
Envoyer un courriel ou courrier recommandé avec A/R à l’adresse suivante :
CleopheaResinea Entreprise Individuelle
VIALA Estelle
DEMANDE REMBOURSEMENT
12 GRANDE RUE
70190 LA BARRE
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MEDIATION
CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet de règlement à l’amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
ARTICLE 14 - RÉSOLUTION DU CONTRAT
La commande peut être résolue par l'acheteur par lettre courriel ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les cas suivants :
- livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
- livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ;
- de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.
Dans ces cas, l'acheteur peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.
ARTICLE 15 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 17 - NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 18 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L'Acheteur est informé des éléments suivants :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ;
- les coordonnées du délégué à la protection des données : CleopheaResinea Entreprise Individuelle, VIALA Estelle, 12 GRANDE RUE, 70190 LA BARRE
- la base juridique du traitement : l'exécution contractuelle
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n'est prévu
- la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
- la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
- La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
- les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Pour toute modification ou suppression des données, il est possible de le faire en accédant à la page du compte personnel ou d’en faire la demande à l’adresse : cleophearesinea@gmail.com
ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE ET CLAUSES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 20 - INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/"
Lien pour accéder au formulaire de rétractation: https://cleophearesinea.com/index.php?id_cms=11&controller=cms
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Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
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