CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CleopheaResinea
En vigueur à compter du 01/01/2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
CleopheaResinea – Entreprise Individuelle
Estelle VIALA
12 Grande Rue
70190 LA BARRE – France
SIRET : 879 394 252 00016
Contact :
Email : cleophearesinea@gmail.com
Site internet : www.cleophearesinea.com
2. CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client ») sur le site www.cleophearesinea.com.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées avant validation de la commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont notamment :
• Bijoux, accessoires et petits objets en résine
• Boucles d’oreilles
• Pièces uniques (majoritairement)
• Produits personnalisables / bijoux souvenirs fabriqués à la demande
Les caractéristiques essentielles des produits (description, dimensions, visuels, options) sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. COMMANDE
La commande s’effectue en ligne via le site internet.
La vente est définitive après paiement intégral du prix.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, commande manifestement anormale).
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne et DOM-TOM, d’éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.
Une facture ou preuve d’achat est émise.
Codes promotionnels et offres commerciales
CleopheaResinea peut proposer ponctuellement des codes promotionnels (ex. code de bienvenue, offre de lancement, livraison offerte, opérations saisonnières).
Ces offres sont soumises à des conditions spécifiques précisées lors de leur communication (durée de validité, montant minimum d’achat, produits éligibles, usage unique, non-cumul sauf indication contraire).
Les codes promotionnels sont limités à une utilisation par personne, foyer ou compte client, sauf mention différente.
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux conditions prévues, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la réduction appliquée, voire la commande concernée, après information du Client.
Les offres promotionnelles ne sont ni rétroactives ni convertibles en espèces.
Avis clients et code promotionnel
Dans un souci d’amélioration continue de la qualité de ses créations et de ses services, CleopheaResinea invite ses client(e)s à partager leur expérience sur Google via un QR code mis à disposition après l’achat.
Un code promotionnel personnalisé peut être offert, à titre commercial et discrétionnaire, à la suite du dépôt d’un avis authentique reflétant une expérience réelle d’achat.
Cette offre est facultative, non automatique et soumise à validation par le Vendeur.
Le code promo est strictement personnel, non cumulable et valable une seule fois sur une commande future.
Conditions d’attribution :
– L’avis doit être authentique et issu d’une véritable expérience d’achat.
– L’avis doit respecter les règles de publication applicables.
– L’avis ne doit pas contenir de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou constitutifs de harcèlement.
– Toute tentative de fraude (faux avis, multi-comptes, manipulation) entraînera l’annulation immédiate de l’offre.
Le code promotionnel constitue un geste commercial librement accordé par le Vendeur et ne crée aucun droit automatique au bénéfice du Client.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
Moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire
• PayPal
• Virement bancaire
• Chèque bancaire
• Carte cadeau
Pour les paiements par virement ou chèque, le règlement doit être effectué dans un délai de 10 jours ouvrés.
Passé ce délai et après relance, la commande pourra être annulée.
7. CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat et utilisables en une seule fois sur www.cleophearesinea.com.
Elles ne comprennent pas les frais de port et ne sont pas cumulables avec d’autres codes promotionnels.
• Si le montant de la commande est supérieur à celui de la carte cadeau, la différence est à régler.
• Si le montant est inférieur, le solde est perdu et non remboursable.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
8. COMMANDES SUR MESURE / PERSONNALISÉES (bijoux souvenirs)
Le Client peut formuler une demande de création sur mesure ou personnalisée (notamment pour les bijoux souvenirs) via le formulaire de contact du site ou par e-mail à : cleophearesinea@gmail.com.
Chaque demande est étudiée par le Vendeur afin d’en évaluer la faisabilité technique, artistique et matérielle, ainsi que les délais de réalisation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une demande si celle-ci n’est pas réalisable, ne correspond pas à son univers créatif ou ne peut être réalisée dans des conditions satisfaisantes.
En cas de faisabilité validée, un devis détaillé (ou une proposition écrite) est transmis au Client précisant notamment :
• la description de la création,
• le prix,
• les délais estimés de fabrication,
• les conditions spécifiques éventuelles.
La commande sur mesure ne devient définitive qu’après acceptation expresse du devis par le Client et, le cas échéant, règlement selon les modalités convenues.
Les créations personnalisées et/ou fabriquées à la demande ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux exceptions légales applicables aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
9 - MODALITÉS DE LIVRAISON
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union Européenne et hors U.E., à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais indicatifs de livraison sont de :
• 2 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine ;
• 7 à 25 jours ouvrés pour les pays de l’U.E. et hors U.E.
Ces délais ne comprennent pas le temps de préparation de la commande.
Remise en main propre :
Le Vendeur propose une remise en main propre à l’adresse suivante :
CleopheaResinea – Entreprise Individuelle
VIALA Estelle
12 Grande Rue
70190 LA BARRE
FRANCE
Pour en bénéficier :
• sélectionner l’option « remise en main propre » lors de la commande ;
le Client sera contacté par e-mail sous 24h afin de convenir d’un créneau de retrait.
Produits en disponibilité différée./
En cas de commande comportant plusieurs Produits avec des délais différents :
• Le Vendeur pourra proposer un envoi groupé lorsque l’ensemble des Produits sera disponible.
• En cas de refus du Client, les Produits disponibles pourront être expédiés immédiatement et le reliquat envoyé ultérieurement, sans frais supplémentaires pour le Client.
Retard de livraison
En cas de retard d’expédition, le Client en est informé par e-mail.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de retard excédant le délai annoncé, le Client peut résoudre le contrat selon les modalités légales applicables. Le Vendeur procédera alors au remboursement du Produit ainsi que des frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la loi.
Transfert des risques
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où le Client prend physiquement possession du Produit.
Il appartient au Client de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas d’anomalie constatée lors de la livraison.
Vérification et réclamations
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour signaler toute non-conformité ou vice apparent, par e-mail ou courrier recommandé accompagné de justificatifs (photos, etc.).
Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes.
En cas de défaut avéré, le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Défaut d’adresse – retour – réexpédition
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude et la complétude de l’adresse fournie lors de la commande, ainsi que de s’assurer de sa disponibilité pour la réception ou le retrait de l’envoi.
En cas de retour du colis pour :
• adresse incomplète, erronée ou introuvable ;
• absence de retrait dans les délais impartis ;
• non-réponse aux sollicitations du transporteur ;
• impossibilité de distribution indépendante du Vendeur ;
les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du Client.
La réexpédition interviendra sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de la réception du colis retourné et du règlement des frais correspondants.
En cas de nouvelle impossibilité de distribution non imputable au Vendeur, aucune nouvelle réexpédition ni remboursement ne pourra être exigé.
Contact
Pour toute question relative à la livraison : cleophearesinea@gmail.com
10. DROIT DE RÉTRACTATION (hors produits personnalisés)
La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à :
cleophearesinea@gmail.com
ou par courrier à :
CleopheaResinea – Estelle VIALA
12 Grande Rue
70190 LA BARRE
FRANCE
Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa demande pour retourner le ou les produits concernés.
Conditions de retour
• Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (incluant emballages, goodies, accessoires, échantillons, carterie…), et, si possible, accompagnés d’une copie du justificatif d’achat ou du numéro de commande.
• Les produits doivent être correctement protégés pour le transport.
• Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur).
• Après réception et vérification de l’état des produits retournés, un remboursement intégral sera effectué si les conditions de retour conformes aux CGV sont respectées.
Conformément à la réglementation applicable, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Remboursement
• Si les conditions de retour sont conformes aux CGV et dûment respectées, le Vendeur effectuera le remboursement sous 48 heures en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de la commande.
• À défaut, le remboursement sera réalisé par virement bancaire.
• Selon le mode de paiement choisi, le délai effectif de réception des fonds pourra varier : les remboursements via PayPal ou virement bancaire sont généralement instantanés, tandis que ceux effectués par carte bancaire peuvent nécessiter plusieurs jours ouvrés avant d’être crédités sur le compte de l’Acheteur.
Exceptions
Les créations personnalisées et/ou fabriquées à la demande (notamment les bijoux souvenirs) ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux exceptions légales applicables aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
11. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés.
Toute demande doit être adressée à : cleophearesinea@gmail.com.
12. MÉDIATION
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut saisir :
CNPM – Médiation Consommation
27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont collectées pour la gestion des commandes.
Le Client peut exercer ses droits à : cleophearesinea@gmail.com
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, photos, logo) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite.
15. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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MENTIONS LÉGALES
• Assurer le bon fonctionnement technique du site
• Permettre la gestion du panier et des commandes
• Mesurer l’audience (statistiques)
• Améliorer l’expérience utilisateur
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L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur.
HÉBERGEMENT
Activité
CleopheaResinea est une entreprise artisanale proposant à la vente :
• Bijoux en résine
• Accessoires et objets en résine
• Créations personnalisées et bijoux souvenirs
Les ventes sont réalisées exclusivement en ligne via le site internet.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, visuels, logo, éléments graphiques, identité visuelle, créations, descriptions produits) est la propriété exclusive de CleopheaResinea.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Responsabilité
CleopheaResinea s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
• d’éventuelles interruptions du site,
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
CleopheaResinea – Estelle VIALA
12 Grande Rue
70190 LA BARRE - FRANCE
Email : cleophearesinea@gmail.com
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
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• Informations de commande
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4. Base légale
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• L’exécution du contrat (commande)
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• Transporteurs (La Poste, Mondial Relay, Shop2Shop)
• Prestataires de paiement
• Hébergeur du site
• Expert-comptable si nécessaire
Ces prestataires sont tenus au respect de la confidentialité.
6. Durée de conservation
Les données clients sont conservées :
• Pendant la durée de la relation commerciale
• Puis archivées selon les obligations légales (notamment obligations comptables : 10 ans)
Les données utilisées à des fins commerciales sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
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9. Sécurité
CleopheaResinea met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
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